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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : https://sistachrentals.com/
Nom commercial : Sistach Rentals
Nom de l'entreprise : INVERSTACH, SL
CAF : B66577537
API : 1009
AICAT : 6541
Siège social : c / Roser 1, 1º2ª 08600 Berga
Téléphone : +34 972 100 381
e-mail : info@sistachrentals.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-472210, Volume 44948, Folio 1472.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de https://sistachrentals.com.
Le CONTRLEUR reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. .
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@sistachrentals.com

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

UTILISATION DE COOKIES
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Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur
du site Web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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