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      Politique de confidentialité

      INVERSTACH, SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il a l’intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de l’entreprise de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.
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      1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
      Nom de domaine: https://sistachrentals.com/
      Nom commercial: Sistach Rentals
      Raison sociale: INVERSTACH, S.L.
      CIF: B66577537
      Siège social: c / Roser 1, 1º2ª 08600 Berga
      Téléphone: +34972750815
      e-mail: info@sistachrentals.com
      Enregistré au registre (commercial / public): registre du commerce de Barcelone, feuille B-472210, volume 44948, folio 1472.

      2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
      Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les archives publiques correspondantes.
      Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée précédemment est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
      Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de https://sistachrentals.com.
      Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web de l’existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni approbation, parrainage ou recommandation de leur part. .
      Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail info@sistachrentals.com

      3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
      Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.

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      Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du RESPONSABLE.
      Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits ou à la morale des tiers et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur
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      Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’un cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l’accès au site Web impossible.

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      4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
      Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux et Tribunaux les plus proches de BERGA.

      5. INFORMATIONS SUR LES COOKIES
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