Termes et Conditions

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Illa Catalana s.l. se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue après les changements implique l'acceptation des termes mis à jour.

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9. Loi Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Union européenne et du pays où Illa Catalana s.l. est établi (c/Roser 1, 1-2, 08600 - Berga (ES)). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à cet endroit.

10. Droits du Consommateur

Rien dans ces Termes n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur conformément aux lois applicables de l'Union européenne et à la législation locale.

11. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
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Adresse : c/Roser 1, 1-2, 08600 - Berga (ES)

12. Mises à Jour des Termes

Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, y compris la date de la dernière mise à jour.